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Loi de Finances 2019: Nouvelle taxe sur les contrats de l'immobilier

Le projet de loi de finances 2019, comprend une nouvelle taxe de 1% sur la valeur totale des contrats d'achat de biens immobiliers ou fonds de commerce dont la valeur dépasse 5000dt et ce au moment de l'enregistrement auprès des recettes des Finances.

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